3.1.2 -
Organisation du secrétariat
général pour l'administration :
Pour exercer ses attributions, le secrétaire général
pour l'administration dispose de six directions et d'un service.
La
direction des affaires financières (DAF) a pour mission de centraliser,
pour l'ensemble du ministère, toutes les questions économiques,
financières, budgétaires, comptables, fiscales et statistiques.
Elle participe à l'exercice de la tutelle, pour les aspects
budgétaires et financiers, sur l'ensemble des établissements
publics relevant du ministère.
La direction de la fonction
militaire et du personnel civil (DFP) est chargée d'élaborer, de
proposer au ministre et de mettre en oeuvre la politique générale
du personnel civil et militaire y compris le personnel militaire des
réserves, ainsi que d'administrer le personnel civil de la
Défense.
La direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une
mission de conseil et d'assistance auprès du ministre et au profit de
l'ensemble des états-majors, directions et services du ministère
sur les questions juridiques d'ordre interne, européen ou international
liées à leur activité. La création de cette
direction, en mars 1999, est apparue nécessaire pour individualiser et
renforcer la fonction juridique.
La direction du service national (DSN)
propose et met en oeuvre la politique du service national. Elle est
particulièrement chargée de la conduite de la journée
d'appel de préparation à la défense (JAPD). En outre, elle
est responsable des actions du ministère liées au recensement,
ainsi que de la tenue des archives des français ayant effectué le
service national.
La direction de la mémoire, du patrimoine et des
archives (DMPA), créée en novembre 1999 par regroupement du
service du patrimoine de la Défense et de la délégation
à la mémoire et à l'information historique des Anciens
combattants, est chargée de conduire les actions culturelles et
éducatives du ministère. Elle est en outre responsable de la
politique d'ensemble du ministère en matière immobilière,
domaniale, de logement et d'aménagement du territoire. Enfin, elle
élabore, anime et coordonne la politique des archives et des
bibliothèques. Au sein de la DMPA, la mission pour la réalisation
des actifs immobiliers (MRAI) est chargée de vendre le patrimoine
immobilier devenu inutile aux armées.
La direction des statuts,
des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) contribue à
l'élaboration et veille à l'application des dispositions
législatives et réglementaires relatives à l'ensemble des
statuts, titres, cartes et retraites des anciens combattants et victimes de
guerre ainsi qu'aux pensions militaires d'invalidité. Elle est
également chargée du pilotage des directions
interdépartementales des anciens combattants.
Le service des
moyens généraux (SMG), également créé en mars
1999, coordonne le soutien matériel de l'administration centrale et la
politique d'informatique générale. Il organise et met en oeuvre
les moyens matériels nécessaires au fonctionnement des services de
l'administration centrale dont il assure le soutien.
Sont
également rattachés au SGA :
- la délégation aux restructurations (DAR) qui coordonne et suit
les restructurations nécessaires à l'adaptation de l'outil de
défense ;
- le centre de formation au management de la Défense (CFMD) qui
développe les formations des cadres supérieurs du ministère
;
- le centre d'études d'histoire de la Défense (CEHD) qui anime
la recherche sur l'histoire de la Défense ;
- le centre d'études en sciences sociales de la Défense (C2SD)
qui anime la rechercheen sciences sociales ;
- la commission consultative médicale des anciens combattants et
victimes de guerre (CCMACVG).
En outre, le SGA a autorité
sur quatre inspecteurs civils.
Enfin, le SGA dispose de chargés de
mission qui sont nommés par le ministre sur sa proposition.
Les
services du secrétariat général pour l'administration
emploient, au 1er mai 2002, 7 716 personnes : 3 087 dans l'administration
centrale, 3 374 à la direction du service national et 1 255 dans les
services extérieurs des anciens combattants.
